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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le salarié peut effectuer plusieurs périodes d'essai chez le même employeur, sous conditions.
Cela dépend des conditions de prolongement du contrat de travail initial.
La <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1643">période d'essai</a> permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail.
Lorsque la période d'essai se termine, l'employeur ne peut pas demander au salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai.
Toutefois, si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R57042">promotion</a> pendant le contrat de travail, l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions. L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13893">période probatoire</a>.
La <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1643">période d'essai</a> permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail.
Lorsque la période d'essai se termine, l'employeur ne peut pas demander au salarié d'effectuer une nouvelle période d'essai.
Toutefois, si les fonctions du salarié évoluent, dans le cadre d'une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R46986">rétrogradation</a> pendant le contrat de travail, l'employeur peut vérifier que le salarié est apte à remplir ses nouvelles missions. L'employeur peut alors demander au salarié d'effectuer une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13893">période probatoire</a>.
Lorsqu'à la fin du <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R2454">CDD</a> le contrat de travail se poursuit en <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R24389">CDI</a>, le nouveau contrat peut prévoir une nouvelle période d'essai.
Dans ce cas, la durée du ou des CDD précédents est déduite de la période d'essai prévue dans le CDI.
Une nouvelle période d'essai peut être prévue lorsqu'une entreprise embauche un salarié après une mission d'intérim.
La durée des missions d'intérim effectuées au sein de l'entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement est déduite de la période d'essai prévue dans le nouveau contrat de travail.
Le salarié qui signe un nouveau contrat avec le même employeur peut effectuer une nouvelle période d'essai.
C'est le cas s'il est embauché pour occuper un poste de travail différent effectué auparavant dans l'entreprise.
Le salarié qui signe un nouveau contrat avec le même employeur pour occuper le même poste ne doit pas effectuer une nouvelle période d'essai.
Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai
Modèle de document
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