Vos Démarches

La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.

Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F34061">Visite d'information et de prévention (Vip)</a>
  • Visites périodiques
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2871">Visite de reprise après un arrêt de travail</a>
  • <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F36290">Visite médicale de mi-carrière</a>

Les règles qui s'appliquent sont les <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2211">mêmes que pour tout salarié</a>.

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.

Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.

Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R61010">DDETSPP</a>).

Pour en savoir plus

Liens pratiques

Mairie de Piegon

1, Place de Verdun
26110 Piegon

Jeudi : 14h00 – 18h00

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