Eng
Es
It
Sp
La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous bénéficiez des <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant toute la durée de votre congé parental.
Vous bénéficiez des <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F739">remboursements de frais de santé</a> pour maladie pendant toute la durée de votre congé parental.
Dans les <span class="miseenevidence">12 mois</span> qui suivent la fin du congé parental, les indemnités sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé, en cas d'arrêt maladie ou en congé maternité.
Le salarié en <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2332">congé parental à temps partiel</a> bénéficie de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F3053">l'indemnité journalière</a> pour maladie et du <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F739">remboursement de ses dépenses de santé</a>, dans les conditions habituelles, pendant la durée du congé.
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à l'issue du congé, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont versés pendant toute la durée de l'arrêt.
Pendant toute la durée de votre congé parental à <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2280">temps plein</a> ou à <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2332">temps partiel</a>, vous pouvez bénéficier de vos droits aux remboursements des frais de santé. En cas de maladie pendant votre congé parental, vous pouvez également bénéficier de droits à remboursement, sous conditions, selon que vous reprenez ou non votre travail à la fin de votre congé.
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1)
Code de la sécurité sociale : article L161-9
Non reprise à l'issue du congé parental
Code de la sécurité sociale : article D161-2
Reprise à l'issue du congé parental
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
1, Place de Verdun
26110 Piegon
Jeudi : 14h00 – 18h00
Piegon © 2022. Tous droits réservés
Une réalisation JMB WebDesign