La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 16/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.
Prestations sous conditions de ressources
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
- Complément pour frais de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
Prestations réduites en fonction des revenus
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
Prestations sans condition de revenus
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
Attention :
Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">940,11 €</span>.
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26110 Piegon
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