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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Vous pouvez bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d'adoption pendant un congé parental d'éducation.
La demande de nouveau congé parental <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2280">à temps plein</a> ou <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2332">à temps partiel</a> est ouvert à tout salarié (père ou mère).
Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">1 an d'ancienneté</span> dans l'entreprise.
Vous adressez alors une demande motivée à votre employeur<span class="miseenevidence"> 1 mois au moins</span> avant la date à laquelle vous deviez reprendre votre activité.
Vous pouvez mettre fin au congé parental avant sa fin et reprendre votre activité initiale en cas de décès de l'enfant ou de diminution importante des ressources du foyer.
La salariée enceinte pendant son congé parental peut interrompre son congé en cours au profit d'un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F1254">congé maternité</a>, sous conditions.
Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d'éducation
Code de la sécurité sociale : article L161-9
Congé parental suivi d'une maternité.
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