La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
Mairie de Piegon
1, Place de Verdun
26110 Piegon
Jeudi : 14h00 – 18h00
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