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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La situation diffère selon que le demandeur est originaire du Maghreb (Algérien, Maroc, Tunisie), d'Afrique subsaharienne (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Côte-d'Ivoire, Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Togo) ou d'un autre pays.
Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.
L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.
C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F302">visiteur</a>.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).
Si le regroupement familial est accordé, l'époux et les enfants majeurs originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne reçoivent une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2208">carte de résident</a> (valable 10 ans), si l'étranger à l'origine du regroupement est titulaire d'un tel titre. Sinon, ils reçoivent une carte de séjour d'1 an.
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur (DCEM)</a>.
Oui, l'époux(se) et les enfants de l'étranger déjà en France peuvent bénéficier d'un regroupement familial.
L'époux(se) doit vivre en France et avoir une carte de séjour d'1 an minimum.
C'est notamment le cas lorsque l'époux(se) bénéficiaire séjourne en France sous le statut de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F15898">salarié, travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2231">d'étudiant</a> ou de <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F302">visiteur</a>.
Les autres conditions à remplir par le demandeur et les bénéficiaires du regroupement sont les mêmes que pour la <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F11166">procédure normale</a> (la demande de visa en moins).
Si le regroupement familial est accordé, l'époux bénéficiaire et les enfants majeurs reçoivent une <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2209">carte de séjour temporaire vie privée et familiale</a> (valable 1 an).
Les enfants mineurs reçoivent quant à eux un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2718">document de circulation pour étranger mineur</a>.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R434-1 à 434-6
Regroupement familial sur place : article R434-6
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