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La commune de Piegon met à votre disposition le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Question-réponse
Vérifié le 14/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Attention :
il y a un <span class="miseenevidence">décalage</span> entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.
Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les <span class="miseenevidence">informations</span> sur la <span class="miseenevidence">validité</span> et les <span class="miseenevidence">catégories</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> (<span class="miseenevidence">relevé d'information restreint</span>).
Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a>.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> et votre <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span>.
Si nécessaire, le téléservice permet de <span class="miseenevidence">récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS</span>.
<span class="miseenevidence">Savoir où trouver le numéro de dossier NEPH et le code confidentiel Télépoints</span>
Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué <span class="miseenevidence">sur le permis de conduir</span>e et sur votre <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.
Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le <span class="miseenevidence">courrier accompagnant le permis de conduire</span> au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un <span class="miseenevidence">courrier vous informant d'un retrait de points</span> (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
En cas <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> indiquant le nombre de <span class="miseenevidence">points perdus</span> et votre <span class="miseenevidence">solde</span>.
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> (<span class="expression">lettre 48</span>) :
<span class="miseenevidence">L'adresse</span> indiquée sur votre <span class="miseenevidence">carte grise</span> doit être <span class="miseenevidence">valide</span>.
Pensez à <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F12118">faire modifier l'adresse en cas de déménagement</a>.
Si vous avez un <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a>.
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> dans les 2 cas suivants :
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).
Modèle de lettre 48SI
Votre permis de conduire <span class="miseenevidence">n'est plus valide</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">restituer</span> votre permis à votre préfecture <span class="miseenevidence">dans les 10 <a href="https://www.piegon.net/vos-demarches/?xml=R1008">jours francs</a></span><LienIntra LienID="R1008" type="Définition de glossaire"/> suivant la réception de la lettre.
Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3)
Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Récupération des points : comment ça marche ?
Transports - Mobilité
Barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité
Stage de récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité
Ministère chargé des transports
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